Mentions légales

I - Identité

Le site www.club.totalenergies.ma et l'application mobile de fidélité (ci-après dénommés "le Site" et "l'Application") sont la propriété exclusive de TotalEnergies Marketing Maroc, une société anonyme (SA) immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 39. Son siège social est situé au 146, Boulevard Zerktouni, Casablanca, Maroc. La société est représentée légalement par RHNIMI Abdesslam, en qualité de Directeur Général. Le Directeur de la Rédaction est La Direction Juridique de TotalEnergies Marketing Maroc. La conception graphique et la réalisation du Site et l'application mobile sont assurées par la société 2WLS, qui en assure également l'hébergement.

II. Avertissement aux utilisateurs

L'utilisateur, dénommé ci-après "l'Utilisateur", reconnaît expressément et sans réserve accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, ainsi que les conditions énoncées dans la présente notice légale. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet, de ses performances techniques, des temps de réponse, ainsi que des risques liés à la transmission des données.

L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées contre d'éventuels détournements. La communication par l'Utilisateur à des tiers de ses identifiants, le cas échéant, ainsi que de toute information jugée personnelle ou confidentielle, se fait à ses propres risques et périls.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par des virus potentiels sur le réseau Internet.

L'Utilisateur est réputé être parfaitement informé de l'existence de règles de conduite, tant d'un point de vue juridique qu'éthique, à observer lors de sa navigation sur Internet.

III - Conditions générales d'utilisation

Le Site et l'Application, exploités par TotalEnergies Marketing Maroc, ont pour objet de fournir des informations sur le programme de fidélité de ladite société. L'utilisation du Site et de l'Application est régie par la loi marocaine.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et à l'Application et les utiliser. Il s'engage à respecter la présente notice légale.

TotalEnergies Marketing Maroc informe l'Utilisateur que le Site et l'Application sont fournis "en l'état de l'art", accessible en fonction de leur disponibilité, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, TotalEnergies Marketing Maroc se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et à l'Application et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs dans la mesure du possible.

TotalEnergies Marketing Maroc ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site ou à l'Application.

TotalEnergies Marketing Maroc se réserve également le droit de refuser l'accès à tout internaute de manière unilatérale et sans préavis en cas de violation par celui-ci des règles de navigation énoncées dans la présente notice légale.

L'accès aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées et leur utilisation sont limités aux Utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d'y accéder peuvent faire l'objet de poursuites.

Enfin, l'accès aux produits et services décrits sur le Site et l'Application peut être soumis à des restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ne pourra être fourni par TotalEnergies Marketing Maroc à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

L'Utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au Site et à l'Application dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

IV - Politique de liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le Site et l'Application en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse de TotalEnergies Marketing Maroc.

TotalEnergies Marketing Maroc présume que tous les sites cités dans le Site ou l'Application, soit directement, soit indirectement sous forme d'un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations contenues sur le Site et l'Application ont été obtenues de sources jugées fiables, et une extrême attention a été portée pour assurer l'exactitude de ces informations.

Cependant, TotalEnergies Marketing Maroc, en sa qualité de non-éditeur de ces sites, ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, TotalEnergies Marketing Maroc ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, notamment en ce qui concerne leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, légalité, publicités, produits, services, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

TotalEnergies Marketing Maroc ne pourra également être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies, ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

L'existence d'un lien vers un autre site ou application à partir du Site ou de l'Application ne constitue pas, par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. À cet effet, l'Utilisateur reconnaît que TotalEnergies Marketing Maroc ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d'affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email »), ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l'intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l'Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. TotalEnergies Marketing Maroc en décline toute responsabilité.

Les Utilisateurs et visiteurs du Site et/ou de l'Application ne peuvent en aucun cas établir un lien hypertexte en direction du Site ou de l'Application sans l'autorisation écrite et préalable de TotalEnergies Marketing Maroc. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la Rédaction du Site et de l'Application.

V. Protection des données à caractère personnel

Les Utilisateurs de ce Site et de l'Application mobile sont tenus de respecter les dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel. Ils doivent s'abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent, et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.

Dans le cadre de son programme de fidélité, TotalEnergies Marketing Maroc peut être amenée à demander aux Utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leur nom, prénom, coordonnées, et adresse électronique dans certains cas (inscription, questionnaires, demande d'information, dépôt de candidature, etc.) (les « Données »). Ces Données sont susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Elles sont, par ailleurs, destinées au seul usage de TotalEnergies Marketing Maroc, de ses filiales, et de ses partenaires habilités le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Les Données recueillies sur le Site et l'Application sont exclusivement collectées dans le cadre du programme de fidélité de TotalEnergies Marketing Maroc.

Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu'ils souhaitent recevoir.

Dans ce cadre, en sa qualité de responsable de traitement, TotalEnergies Marketing Maroc assume la responsabilité du traitement de ces Données. Conformément à la loi n° 09-08, promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les Adhérents bénéficient du droit d'accès de rectification et d’opposition aux informations les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant une demande à l'adresse suivante : contact.btoc.ma@totalenergies.com, ou en envoyant une correspondance au siège social situé au 146, Boulevard Mohamed Zerktouni – 20000 Casablanca.

Il est essentiel de noter que ce traitement a été dûment notifié et autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le récépissé n° A-M-35/2012 faisant suite à la décision n°32/2012 du 14/12/2012 Cette démarche garantit la conformité du traitement des Données avec les normes légales et réglementaires en vigueur.

VI. Propriété intellectuelle

L'ensemble des données (textes, sons, images, ou vidéos) et bases de données, le cas échéant, figurant sur les pages de ce Site ou sur l'Application sont la propriété exclusive de TotalEnergies Marketing Maroc. Toute reproduction, représentation, ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données de ce Site ou de l'Application sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques de TotalEnergies Marketing Maroc ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi 31-05).

VII. Cookies

L'Utilisateur du Site ou de l'Application est informé que, lors de son accès, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation, ou sur son téléphone ou tablette, et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site Internet et/ou sur l'Application.

TotalEnergies Marketing Maroc utilise ces informations aux fins d'optimisation de la sécurité du Site et de l'Application, ainsi que pour fournir un service optimal. Ainsi, les cookies sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l'Utilisateur au Site et à l'Application sécurisés ;
• Enregistrer des informations sur la navigation de l'Utilisateur sur le Site ou l'Application pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
• Stocker temporairement des informations entrées dans nos simulateurs, animations interactives, etc ;
• Mesurer le nombre de visites sur le Site ou l'Application ;
• Évaluer l'efficacité de nos campagnes de promotion interne.

VIII. Tarification

L'accès au Site et à l'Application est consenti à titre gratuit, excluant toutefois les frais engendrés par les fournisseurs d'accès Internet ainsi que les coûts des communications téléphoniques, lesquels demeurent à la charge des utilisateurs.

IX. Compétence juridictionnelle et loi applicable

En cas de litige, les parties conviennent expressément que la juridiction exclusive compétente sera celle du Tribunal de Commerce de Casablanca, conformément à la législation marocaine en vigueur.