Conditions générales d'utilisation du programme « Club TotalEnergies »
Article 1 - Organisateur
TotalEnergies Marketing Maroc, désignée ci-après sous le terme "Organisateur", organise un programme de fidélité au sein de son réseau de stations-service baptisé "Club TotalEnergies" (ci-après le "Programme"). Ce dernier est accessible à tous les individus majeurs, indépendamment de leur nationalité, selon les conditions énoncées ci-dessous.
En parallèle au Programme, l'Organisateur a également mis en place une tombola destinée aux membres participants du programme.
Article 2 - Description du programme de fidélité « Club TotalEnergies »
Le Club TotalEnergies représente un programme élaboré dans le but de reconnaître la fidélité des clients fréquentant les stations-service de la marque TotalEnergies.
L'adhésion au Programme est ouverte à toute personne majeure souhaitant y participer en sollicitant une carte de fidélité, dénommée "Carte Club", disponible dans l'une des stations du réseau TotalEnergies. Il est possible de s'inscrire soit par le biais du site internet, de l'application mobile, ou en contactant le service client par téléphone au 0801 000 023, du lundi au samedi, de 8h à 19h. La Carte Club, dotée d'un numéro d'identification de "19 ou 10 chiffres", peut être sous forme digitale ou physique, permettant ainsi à son titulaire d'être identifié dans le cadre du Programme. Lors de l'inscription, l'adhérent doit fournir son nom, prénom, numéro de téléphone, type de véhicule, et le cas échéant, sa carte de fidélité.
Le Programme est exclusivement réservé aux personnes physiques non professionnelles, avec une restriction d'association d'une Carte Club à un seul véhicule.
Une fois l'inscription complétée, le titulaire de la Carte Club peut profiter des avantages offerts par le Programme Club TotalEnergies.
Le Club TotalEnergies offre à ses membres (les "Adhérents") la possibilité d'accumuler progressivement des points lors de leurs achats effectués dans les stations-service TotalEnergies. Tous les services proposés au sein de la station peuvent constituer une source de gains pour les adhérents, à condition que ces services soient autorisés par TotalEnergies Marketing Maroc et soient valides au sein de la station de service TotalEnergies. Ces points peuvent être utilisés ultérieurement sur une carte prépayée TotalEnergies, permettant ainsi aux adhérents de participer à la tombola, de convertir leurs points en services en se rendant dans les stations-service TotalEnergies, d'effectuer des achats de recharge téléphonique, de réparer des écrans de téléphone, ou de les échanger directement chez des partenaires sélectionnés par TotalEnergies Marketing Maroc.
Article 3 - Système de cashback du Programme
3.1 Déblocage du cashback sur la carte prépayée de TotalEnergies
Les points cumulés sont disponibles pour déblocage en dirhams sur une carte TotalEnergies Prépayée, remise à l'Adhérent (la "Carte Prépayée").En cas d'utilisation de la Carte Club sur plusieurs véhicules, le cashback cumulé ne peut en aucun cas être débloqué par l'Adhérent, et ce dernier ne pourra pas en bénéficier.
Un algorithme de calcul détermine le montant du cashback en tenant compte du volume/quantité d'achat, de la fréquence d'achat et du type de produit/service acquis.
Les clients ont la possibilité d'augmenter leur cagnotte en suivant les instructions de participation à des campagnes de boost organisées par TEMM.
Les Adhérents peuvent débloquer le cashback accumulé à partir du premier palier de cinquante dirhams (50 MAD) atteint sur la Carte Prépayée. Une fois ce premier palier atteint, les Adhérents peuvent effectuer une demande de déblocage via le portail www.club.totalenergies.ma, via l’application mobile de fidélité ou en contactant le service client au 0801 000 023 du lundi au samedi de 8H à 19H (hors jours fériés). Les fonds seront débloqués sur la Carte Prépayée, qui sera livrée aux Adhérents au point-relais ou à l'adresse de leur choix aux frais de TotalEnergies Marketing Maroc. En cas de perte de la Carte, les frais de renouvellement et d'acheminement seront supportés par l'Adhérent.
Les Adhérents peuvent commander la Carte de manière personnalisée par les moyens susmentionnés, et elle leur sera envoyée une seule fois, rechargeable à chaque déblocage de paliers à leur demande.
Dans un souci de sécurité, la carte est initialement envoyée sans code PIN. Les Adhérents peuvent récupérer le code PIN de leur carte en contactant le service client au 0801 000 023 du lundi au samedi de 8H à 19H (hors jours fériés).
3.2 Achat avec les points directement sur les stations de services TotalEnergies
Les membres adhérents aux programmes de fidélité de TotalEnergies Marketing Maroc ont la possibilité de convertir leurs points accumulés en achat de carburant, lubrifiants, produits disponibles dans les boutiques "Bonjour", ainsi que sur tout achat de services éligibles par TotalEnergies dans les stations désignées comme éligibles à la conversion des points pour les services.Pour effectuer la conversion, le membre peut utiliser son application de fidélité pour scanner un identifiant de paiement présenté sous la forme d'un code QR. Ce code QR contient les informations relatives à la transaction d'achat et affiche ces détails à l'attention du membre. La validation de la transaction nécessite l'utilisation d'un code de confirmation de 6 chiffres, également appelé OTP (One-Time Password), qui peut être renvoyé jusqu'à trois fois pour assurer la sécurité de la procédure.
Une fois que le membre a validé sa transaction d'achat en utilisant ses points, la somme correspondante est déduite de son solde de points, et il reçoit une notification de confirmation de la transaction.
En cas de non-réception du code de confirmation (OTP) pour la transaction d'achat, le membre est invité à déposer une réclamation en contactant le service client au 0801 000 023 du lundi au samedi de 8H à 19H (hors jours fériés).
3.3 Achat avec les points hors les stations de services TotalEnergies
Les membres adhérents aux programmes de fidélité de TotalEnergies Marketing Maroc bénéficient de la flexibilité d'utiliser leurs points accumulés dans le cadre du programme de fidélité pour effectuer des achats en dehors des stations de services. Ces opportunités d'achat hors station incluent les options suivantes :- - Recharge téléphonique : Les membres peuvent acheter des recharges téléphoniques pour différents opérateurs au Maroc directement depuis leur application mobile de fidélité ou du site internet. Le processus implique la sélection du montant souhaité, la saisie du numéro de téléphone à recharger, suivi de la validation de l'achat par un code de confirmation de 6 chiffres (OTP), renvoyé jusqu'à trois fois pour renforcer la sécurité de la procédure.
- - Dons Associatifs : Cette fonctionnalité permet aux membres de soutenir des associations éligibles aux dons, sélectionnées selon les critères définis par TotalEnergies Marketing Maroc. En choisissant une association, le membre peut sélectionner le montant du don et effectuer la transaction en validant celle-ci à l'aide d'un code de confirmation de 6 chiffres (OTP), également renvoyé jusqu'à trois fois pour garantir la sécurité du processus.
- - Partenaires de TotalEnergies Marketing Maroc : Les membres ont la possibilité de convertir leurs points chez des partenaires externes choisis selon les préférences de TotalEnergies Marketing Maroc. Ces partenaires seront annoncés aux membres par le biais de divers canaux de communication. Pour réaliser une transaction chez ces partenaires, le membre doit se rendre sur place et utiliser son application de fidélité pour scanner un identifiant de paiement sous forme de code QR. La validation de la transaction nécessite l'utilisation d'un code de confirmation de 6 chiffres (OTP), pouvant être renvoyé jusqu'à trois fois pour assurer la sécurité de la procédure.
- - Achat avec points aux enchères : Les membres ont la possibilité de convertir leurs points en achetant des biens ou services mis aux enchères sur la plateforme Toobid, qui se présente comme une plateforme d'enchères dédiée aux programmes de fidélité. Le membre doit assumer son entière responsabilité en participant à ces jeux, y compris le respect du règlement, de l'éligibilité à la participation, le partage d'informations, l'exploitation de données à titre personnel, ou toute manipulation effectuée au sein de la plateforme Toobid, sans que cela n'engage la responsabilité de TotalEnergies Marketing Maroc.
Une fois la transaction d'achat hors station validée, la somme correspondante est déduite du solde de points du membre, et ce dernier reçoit une notification de confirmation de la transaction.
En cas de non-réception du code de confirmation (OTP) pour la transaction d'achat, le membre est invité à déposer une réclamation en contactant le service client au 0801 000 023 du lundi au samedi de 8H à 19H (hors jours fériés).
3.4 Perte ou vol de la Carte Club
En cas de perte ou de vol de sa Carte Club, l'Adhérent a trois options : soit il peut récupérer une nouvelle carte directement auprès des stations-service TotalEnergies, soit il peut contacter le service client au 0801 000 023 du lundi au samedi de 8H à 19H (hors jours fériés) pour associer la nouvelle carte. Alternativement, l'Adhérent a la possibilité de poursuivre ses transactions en utilisant sa Carte Club digitale, qui fonctionnera comme l'équivalent de la carte physique.En cas d'association d'une nouvelle carte physique au profil du membre, le nombre de points cumulés sur l'ancienne carte sera automatiquement transféré vers la nouvelle Carte Club.
3.5 Perte ou vol de la Carte Prépayée
En cas de perte ou de vol de la Carte Prépayée, l'Adhérent doit immédiatement faire opposition en effectuant un simple appel au 0801 000 023 du lundi au samedi de 8H à 19H (hors jours fériés).Les frais de renouvellement de la Carte Prépayée seront supportés par l'Adhérent. Une fois la nouvelle demande de Carte Prépayée effectuée, le transfert du solde de l'ancienne carte vers la nouvelle carte se réalisera automatiquement.
Article 4 - Durée de validité des points
La validité des points cumulés pour chaque transaction s'étend sur une période de douze (12) mois consécutifs à partir de la date et de l'heure de la transaction.
Si, cependant, aucune transaction éligible au gain n'est réalisée au cours des 12 derniers mois, le statut du membre sera considéré comme inactif, et les règles d'expiration des points cumulés s'appliqueront à la totalité du solde disponible sur la cagnotte, sans condition de solde minimum. Une remise à zéro complète du solde de points sera alors effectuée.
Il est important pour le membre de prendre conscience que ces mêmes conditions d'activité s'appliquent également en cas de non-conversion, et que les règles d'expiration sont également fixées à une période de 12 mois à partir de la dernière conversion de points effectuée.
Article 5 - Règlement de la tombola du Programme
La participation à la tombola est conditionnée à la création d'un compte sur www.club.totalenergies.ma, et à la détention d'un solde éligible à chaque tirage au sort. Le seuil de participation est déterminé conformément aux préférences et décisions de TotalEnergies Marketing Maroc. Chaque tombola dispose d'une période définie, avec une date de début et de fin clairement affichée sur divers canaux de communication tels que le site internet, l'application mobile, ainsi que des supports écrits ou audiovisuels. Le prix de la tombola sera annoncé lors de la publication, et TotalEnergies Marketing Maroc se réserve le droit de le divulguer publiquement selon ses préférences.
À la clôture de chaque période de tombola, un tirage au sort est effectué, permettant aux Adhérents respectant les conditions de participation de concourir pour un prix, qui peut revêtir diverses formes physiques ou services. Ces prix sont clairement spécifiés avant le tirage au sort, publiés par TotalEnergies Marketing Maroc. Les membres fidèles peuvent participer à ces tombolas en accédant au site officiel de fidélité www.club.totalenergies.ma ou à l'application dédiée à la fidélité.
5.1 Conditions de participation à la tombola
La participation à la tombola implique l'acceptation intégrale des conditions stipulées dans le présent Règlement par les Adhérents.Tous les Adhérents sont autorisés à participer, à l'exception des personnes ayant directement contribué à l'organisation de la tombola au sein du "Département Marketing TotalEnergies Marketing Maroc" et de leurs membres de famille, à savoir conjoints, descendants, ascendants vivant sous le même toit et domiciliés à la même adresse.
Le nom du gagnant sera déterminé par le logiciel utilisé à cet effet.
La participation à la tombola ne peut s'effectuer que par le moyen spécifié ci-dessus. Toute participation sous une autre forme ou par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'âge et l'adresse e-mail des Adhérents. Toute information inexacte ou frauduleuse fournie lors de l'inscription sur www.club.totalenergies.ma sera ignorée, entraînant ainsi la nullité de la participation.
Il est important de noter que les personnes qui n'auraient pas correctement renseigné les champs réservés aux noms, prénoms et numéros de téléphone lors de leur inscription en ligne sur www.club.totalenergies.ma pour le Jeu ne seront pas autorisées à participer. De même, les personnes ayant refusé à l'Organisateur l'autorisation de mentionner leurs noms et prénoms lors de l'annonce des résultats du Jeu, en cas de désignation en tant que gagnantes de la semaine, ne pourront pas participer.
5.2 Communication du résultat de la tombola
Le résultat de la tombola sera dévoilé à la fin de chaque période de tirage au sort.Lors de l'annonce des résultats, seuls le nom et le prénom du gagnant seront divulgués, excluant toute autre donnée les concernant.
Les gagnants de la tombola seront informés par téléphone, SMS ou notification sur l'application mobile, et seront contactés par l'Organisateur via le numéro de téléphone fourni lors de l'inscription. Les modalités de réception du prix seront convenues avec le gagnant au siège social de l'Organisateur. Il est à noter que cette conversation téléphonique pourra être enregistrée par l'Organisateur, qui pourra en faire usage notamment à des fins de preuve conformément à l'article "litige- loi applicable" du présent Règlement. En cas d'indisponibilité du gagnant dans un délai d'un mois à compter de l'annonce des résultats, le gain sera annulé.
L'Organisateur ne peut être tenu responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles fournies lors de l'inscription de l'Adhérent et/ou si le gagnant n'est pas joignable dans un délai de 72 heures à compter de l'annonce des résultats.
Article 7 - Gestion des Données Personnelles des Adhérents
7.1 Objectifs du Traitement des Données Personnelles des Adhérents
« Les Données Personnelles des Internautes collectées par le biais du Site sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Lors de votre visite sur le Site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant, destinées à répondre notamment à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à la Société Editrice du Site. Conformément à la loi n°09-08, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à tout moment en ligne dans la rubrique « contact » du présent Site, ou par courrier à l’adresse postale suivante : TotalEnergies Marketing Maroc, 146, Boulevard Mohamed Zerktouni, Casablanca, Maroc ou en contactant l’adresse email suivante : ma-pdp@totalenergies.com.Le traitement de vos données dans le cadre du Site TotalEnergies.ma a fait l'objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro DM- 519/2020 en date du 18 février 2020.
7.2 Partage des Données Personnelles des Adhérents
En plus de l'Organisateur, les Données recueillies auprès des Adhérents peuvent être partagées avec une entité appartenant au même groupe que TotalEnergies Marketing Maroc. Cette communication de Données s'étend également aux partenaires, prestataires de services et sous-traitants agissant au nom de l'Organisateur, exclusivement dans le cadre de l'exécution de leurs missions liées au présent programme.Dans le respect des lois en vigueur, l'Organisateur se réserve le droit de transmettre les informations personnelles collectées en réponse à une requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée. Cette transmission s'effectuera conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où le formulaire a été déposé. Cette démarche vise à garantir la conformité avec les exigences légales et réglementaires en matière de divulgation d'informations personnelles dans des circonstances spécifiques et conformément aux lois en vigueur.
7.3 Sécurité et Confidentialité des Données
PréambuleCette politique de confidentialité s’applique au site www.club.totalenergies.ma .
Le site www.club.totalenergies.ma est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la carte de fidélité de TotalEnergies Marketing Maroc, la carte Total Club. Ce site est soumis à la loi marocaine.
L’utilisateur du site www.club.totalenergies.ma reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
Données personnelles :
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi 08-09 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.
TotalEnergies Marketing Maroc peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom, prénom, coordonnées et adresse électronique dans certains cas (questionnaires, demande d’information, dépôt de candidature, etc.). Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.
Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi 08-09 susvisée ayant trait à l’information de l’intéressé lors de la collecte et sont destinées au seul usage de TotalEnergies Marketing Maroc. Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.
Conformément à la loi n°09-08, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercées en contactant par courrier le siège de TotalEnergies Marketing Maroc ou à l’adresse email suivante : ma-pdp@totalenergies.com.
Le traitement des données à travers ce site a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro DM- 519/2020 en date du 18 février 2020.
7.4 Durée de Conservation des Données
Les Données collectées seront conservées par l'Organisateur pendant toute la durée de vie du programme de fidélité Club TotalEnergies, avec une limite maximale de conservation ne dépassant pas 10 ans.7.5 Droits des Adhérents
Les Adhérents bénéficient de droits étendus en matière de gestion de leurs Données. Ils ont le droit d'accéder à leurs Données, de les interroger, de les rectifier et de les supprimer. En outre, les Adhérents ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données pour des motifs légitimes. Ces droits incluent également la possibilité pour les Adhérents d'obtenir la communication, sous une forme accessible, des Données les concernant.L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qu'il considère comme abusive. Les Adhérents ont également la faculté de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données après leur décès.
Pour exercer ces droits, l'Adhérent doit adresser sa demande, accompagnée d'une justification de son identité, à l'Organisateur aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : contact.btoc.ma@totalenergies.com
- Siège social : 146, Boulevard Mohamed Zerktouni - 20000 Casablanca
7.6 Enregistrement et Utilisation des "Cookies"
Cette politique de confidentialité fait partie des mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.club.totalenergies.maArticle 8 - Droit à l'Image
L'Adhérent accorde à l'Organisateur le droit d'utiliser, reproduire, représenter et publier toute information et image le concernant dans le cadre des actions de communication et d'information du Programme. Cette autorisation s'étend à tous types de supports, sans que l'Adhérent puisse prétendre à un quelconque droit ou indemnité, et ce, pour une durée de 10. ans à compter de la date de son inscription sur le site dédié au Programme.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée par l'Organisateur de tout ou partie des éléments fournis par l'Adhérent (photographies, vidéos, noms, logos, marques, etc.) relatifs au Programme et à la compagnie TotalEnergies S.E. est formellement interdite. Cette interdiction vise à préserver les droits et la propriété intellectuelle associés aux éléments du Programme et de la société TotalEnergies S.E.
Article 9 - Confidentialité
Sont considérées comme des « Informations Confidentielles » en vertu de la présente clause, toutes les informations matérielles ou immatérielles, de toute nature, communiquées par l'Organisateur à l'Adhérent, ou auxquelles l'Adhérent a eu, a ou aura accès dans le cadre du programme. Ces informations peuvent être transmises directement ou indirectement, de manière non exhaustive, que ce soit de manière orale, écrite, sur tout support, par remise de documents papier ou électroniques.
Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles :
- Les informations actuellement accessibles ou qui deviennent accessibles au public sans violation des termes du Règlement de la part de l'Adhérent.
- Les informations légalement détenues par l'Adhérent avant leur divulgation par l'Organisateur.
- Les informations obtenues de manière valide auprès d'un tiers autorisé à transférer ou divulguer ces informations.
Pendant la durée du programme et pour une période de 5 ans après sa fin, l'Adhérent s'engage à n'utiliser les Informations Confidentielles qu'à des fins liées à son inscription au programme. De plus, l'Adhérent s'engage à ne pas divulguer ces informations à quiconque, par quelque moyen que ce soit, et ce, dans le respect des dispositions énoncées dans la présente clause.
Article 10 - Dépôt du Règlement
Le présent règlement est aisément accessible en ligne sur le site dédié au programme, accessible à l'adresse suivante : www.club.totalenergies.ma En outre, une copie du règlement, dûment déposée chez Maître Mohamed Amine MAHBOUB, notaire à Casablanca, peut être obtenue gratuitement sur simple demande écrite adressée à l'Organisateur.
Article 11 - Ethique
L'Organisateur réaffirme son engagement à respecter les normes éthiques en matière de lutte contre la corruption, de fraude et d'infractions aux règles de la concurrence. Il attend de chaque Adhérent qu'il partage cet engagement et observe les mêmes principes éthiques.
Chaque Adhérent s'oblige également à signaler tout potentiel conflit d'intérêt pouvant surgir lors de son inscription au programme. Cela inclut tout lien familial, professionnel ou autre susceptible de créer un risque de décision partiale dans le cadre de sa participation.
Article 12 - Modification, Suspension ou Annulation
L'Organisateur se décharge de toute responsabilité en cas d'annulation, report, suspension, modification, ou écourtement du programme pour des raisons de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Il conserve le droit de modifier ou d'annuler à tout moment des éléments clés tels que l'algorithme de calcul, la tombola, la valeur du prix à gagner, les stations éligibles à la conversion ou au gain, les sources et services éligibles aux gains, les partenaires de conversion hors stations de services, les règles d'expiration, les règles de fraude, ainsi que les modalités du programme Club TotalEnergies, les Conditions Générales d'Utilisation, et le règlement de la tombola. Cette réserve s'étend également à la possibilité de prolonger la période de participation, de reporter toute date et/ou heure annoncée. Toute modification fera l'objet d'une communication préalable, notamment par la publication d'additifs sur le site du Club www.club.totalEnergies.ma
L'acceptation de ces modifications est tacite de la part de l'Adhérent qui continue d'utiliser la Carte Club digitale et physique, la Carte Prépayée, l'application de fidélité ou qui s'inscrit après la date d'entrée en vigueur des changements.
En cas d'attaques informatiques, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler tout ou partie du Programme. Dans ce cas, il peut refuser d'attribuer la dotation aux fraudeurs, récupérer la dotation postérieurement à son attribution en cas de fraude découverte, et engager des poursuites judiciaires contre les auteurs et/ou complices des fraudes.
Article 13 - Responsabilité
13.1 Responsabilité liée aux participations et aux prix :
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée si les participations ne parviennent pas pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des difficultés de connexion à Internet ou des formats illisibles. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié aux prix ou au déroulement du programme. Les résultats de la tombola ne sont pas contestables. TotalEnergies S.E. et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables de l'organisation du programme au Maroc.L'Organisateur se réserve le droit, sans justification, d'interrompre, proroger, écourter, modifier, ou annuler le programme à tout moment, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Ainsi, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de changement de calendrier. L'Adhérent est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation, le Règlement du jeu de la tombola, le Site, et l'application mobile de fidélité. L'Adhérent renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à toute modification apportée au Règlement par l'Organisateur.
13.2 Sécurité Internet et Responsabilité :
En acceptant le Règlement, l'Adhérent reconnaît les limites de sécurité d'Internet. L'Organisateur s'efforce de protéger les Données des Adhérents, mais ne peut garantir une sécurité totale. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages résultant de la connexion au Site du Programme. Les Adhérents doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants, assurer la conservation de leurs fichiers localement, et la responsabilité de l'Organisateur ne peut être engagée à cet égard.13.3 Responsabilité quant au nombre d'inscriptions :
L'Organisateur ne peut être tenu responsable du nombre d'inscriptions et des conséquences financières qui en découlent. En général, l'Organisateur ne peut être tenu responsable de préjudices de toute nature survenus lors de l'inscription d'un Adhérent au programme. L'inscription au Programme vaut acceptation de cette condition par l'Adhérent, et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.Article 14 - Acceptation du Règlement
L'inscription au programme entraine l'acceptation du présent Règlement dans son intégralité et sans réserve.
Article 15 - Droit d'exclusion
L'Organisateur se réserve le droit, sans préavis, d'exclure tout Adhérent ne respectant pas le présent Règlement, avec l'annulation totale des gains potentiels. De plus, l'Organisateur peut, à sa discrétion, exclure immédiatement et sans préavis toute inscription au programme présentant des erreurs manifestes concernant l'identité ou l'âge de l'Adhérent.
L'Adhérent accorde également le droit à l'Organisateur d'annuler tout gain résultant d'un dysfonctionnement technique du Site www.club.total.com, cette annulation pouvant intervenir à tout moment et sans préavis.
L'Organisateur peut également, à sa discrétion, supprimer et annuler l'inscription au Programme de tout Adhérent utilisant des méthodes visant à acquérir de manière déloyale et/ou anormale des gains sur le Site club.total.com. Cette suppression ou désactivation de compte-membre peut survenir à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Article 16 - Nullité
La nullité d'une ou plusieurs clauses du présent Règlement n'affecte pas la validité des autres clauses.
Article 17 - Indépendance
L'inscription et la participation à la tombola, la participation aux enchères, ou tout jeu disponible sur le programme n'ont, en aucune matière, pour effet de créer un lien de subordination entre l'Organisateur et l'Adhérent.
Article 18 - Réclamations
Toute réclamation relative à l'application du présent Règlement ou à son interprétation doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail contact.btoc.ma@totalenergies.com. dans un délai de 48 heures à compter de la date de la transaction faisant l'objet de la réclamation. L'Organisateur se réserve toutefois le droit de ne pas donner suite aux réclamations qu'il jugera non pertinentes.
Article 19 - Convention de preuve
La preuve de tout acte, notamment l'acceptation des présentes conditions par les Adhérents, fait ou omission, pourra être établie au moyen des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations, et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus, ou conservés directement ou indirectement par l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
L'Adhérent s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables, et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions, et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu, ou conservé par écrit.
Article 20 - Litige - Loi applicable
En cas de litige concernant les conditions d'exécution du présent Contrat Général d'Utilisation et du Règlement du Jeu de la Tombola, la participation aux enchères, ou tout jeu disponible sur le programme ou sur son interprétation, les Adhérents et l'Organisateur s'engagent à tenter de trouver une solution amiable, et de ne saisir les tribunaux compétents qu'en cas d'échec de cette tentative.
Le présent Règlement est soumis à la loi marocaine, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, le comparant en qualité déclare élire domicile au siège de l'Organisateur.
Article 22 - Dispense d'interprète
Le comparant en qualité dispense le Notaire soussigné de se faire assister d'un interprète traducteur assermenté, déclarant avoir parfaitement compris tous les termes du présent acte sur les explications et traductions à eux faites par Maître Mohamed Amine, MAHBOUB, déchargeant par conséquent la responsabilité dudit notaire, entendu que ledit notaire ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.